Législation

Le 4 octobre 2012, les 27 États membres de l'UE ont signé un accord sur les économies d'énergie contraignantes dans l'UE sous la forme d'une directive sur l'efficacité énergétique (EED, n° 2012/27/UE).

La directive avait pour origine le souhait d'atteindre l'objectif de 20 % d'économies d'énergie d'ici 2020, car l'évaluation de la Commission européenne a montré que cela ne se produirait pas si de nouvelles économies d'énergie n'étaient pas réalisées.

Conformément à la directive, tous les États membres de l'UE introduiront, au plus tard le 31 décembre 2016, une mesure individuelle de la consommation de chauffage urbain et de refroidissement, d'électricité, de gaz naturel et d'eau chaude par les utilisateurs finaux.

Vous trouverez ici des exemples de mesures d'efficacité énergétique :

  1. Toute la consommation de chaleur doit être réglée en fonction des compteurs individuels.
  2. Un rapport doit être établi au moins une fois par an et des informations de facturation supplémentaires doivent être fournies au moins deux fois par an.
  3. L'utilisateur final doit pouvoir comparer sa consommation récente à sa consommation précédente.
  4. L'utilisateur final doit savoir où il peut s’informer sur l'efficacité énergétique, les profils d'utilisateur et les spécifications des équipements consommateurs d'énergie.
  5. La consommation individuelle d'eau chaude doit être réglée en fonction des compteurs, si cela est techniquement faisable et rentable.

La directive européenne renforce l'accent mis sur la mesure et la visualisation de la consommation, ce qui est précisément l’action de Brunata. D'après les données empiriques, nous savons que les utilisateurs finaux réduisent leur consommation de 10 à 40 % lorsqu'ils savent combien ils consomment et ce que cela coûte. Ceci est évidemment très bénéfique pour l'environnement.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les autres exigences, veuillez lire la directive européenne dans son intégralité ici. Vous pouvez également contacter votre service local si vous souhaitez en savoir plus sur la législation de votre pays en matière de mesure et de facturation de la consommation d'énergie.

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